Les présentes Conditions Générales de Vente ou « CGV » s’appliquent à toutes les prestations de service et livraison de produits développés par Jérôme Anglada
Jérôme Anglada, auto entrepreneur enregistré sous le numéro Siren N° 528832884 , son siège social est situé 3 Av Pierre de Coubertin à Hyères (83400) , et son activité principale la rédaction web, profession libérale non réglementée.
Art. 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente de vente de produits , ci-après dénommées CGV, constituent l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre Jérôme Anglada, ci-après dénommés le Prestataire et ses clients dans le cadre de la vente de produits à savoirs des guides de voyage numériques ou imprimés, qui sont l’entière propriété de Jérôme Anglada.
A défaut de contrat conclu entre le prestataire et son client, les prestations effectuées sont soumises aux CGV décrites ci-après.
Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec Jérôme Anglada implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ces Conditions Générales de Vente. Le fait que le prestataire ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
Art. 2 : NATURE DES PRESTATIONS
Sophie Noaro créé des guides de voyages numériques ou à imprimer.
L’objectif en tant que rédacteur est de proposer des guides de voyage axés sur la découverte de la nature. e
Ces guides sont l’entière création de bookevasion.fr.
Ils ont pour but d’accompagner les personnes dans l’organisation de leurs voyages, et de faciliter leur recherche de prestataires de voyages (agences, compagnies aérienne, hôtels, restaurants, activités…). Les suggestions inscrites dans nos guides n’ont aucun caractère d’obligation, le client qui a acheté le guide selon ses envies et ses besoins, reste le décisionnaire final dans le choix de ses prestataires.
Nous ne commercialisons pas d’offres et nous ne percevons pas de commissions de la part de prestataires de voyages quel qu’ils soient (agences, hôtels, restaurants…)
Les guides de voyages thématiques sont conçus pour accompagner les clients dans leur voyage. Nous ne sommes en aucun cas un tour opérateur ou une agence de voyage.
Art.3 : COMMANDE
Bookevasion.fr a une boutique en ligne pour la vente des guides de voyages numériques,
Les guides vendus sur notre site sont des guides de voyages téléchargeables sous format PDF.
Une fois acheté, le guide est sans limite de téléchargement.
Le téléchargement est l’opération de transmission d’informations (logiciels, données, images, sons, vidéos) via un canal de transmission, en général Internet.
L’acheteur est invité à sauvegarder le fichier sur un disque dur pour s’en assurer la disponibilité illimitée.
L’acheteur doit avoir au moins 18 ans au moment de l’achat. Toute navigation sur le site par un mineur relève de la responsabilité de l’acheteur et de sa décision de donner accès à des contenus en ligne à une personne en dessous de l’âge légale de la majorité.
Art. 4 : PRIX
Les prix affichés sur notre site sont en euros non soumis à TVA.
Si nous mettons en place des promotions sur certains guides, cela sera indiqué clairement sur la fiche du produit.
Art.5: ACCÈS INTERNET ET CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR
L’acheteur est invité à vérifier son accès internet avant de valider sa commande pour assurer la bonne réception du fichier.
Pour toute commande, L’acheteur peut ouvrir un compte gratuit sur le site. En validant sa commande, un lien lui est envoyé à l’adresse fournie lors de l’enregistrement de la commande.
Art.6: EXPÉDITION
Nous n’expédions pas les guides de voyages, ils sont à récupérer en cliquant sur un lien envoyé à l’adresse fournie lors de l’enregistrement de la commande, ou sur la page d’achat après la validation de la commande.
Sauf si le client a souscrit à l’option impression, le guide sera aussi envoyé par voie postale
Art.7: PAIEMENT
Le paiement s’effectue via Paypal. Ce mode de règlement est sécurisé et les données bancaires de l’acheteur restent confidentielles et non accessibles par le vendeur.
Pour les paiements via Paypal, un SMS est envoyé à l’acheteur avant la validation du paiement avec un code de confirmation pour un niveau supérieur de sécurité.
En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement : 40,00 €
Taux des pénalités de retard : application du taux légal en vigueur
Facturation :
Pour toute commande, une facture est disponible sous format PDF sur votre compte utilisateur dans la section « commande ».
Cette facture est nominative et rappelle : la date d’achat, le prix (non soumis à TVA), la désignation de l’article acheté, et la législation en vigueur concernant les retards de paiement.
Remboursement :
Les guides proposés sont immédiatement téléchargeables et utilisables, de ce fait nous ne proposons pas de remboursement après l’achat de nos produits.
Art.8: DROIT DE RÉTRACTATION
RENONCIATION DU DROIT DE RÉTRACTATION POUR L’ACHAT DE PRODUIT NUMÉRIQUES (guides 1ére découverte et à thèmes)
L’acheteur renonce à son droit de rétractation sur tout contenu numérique fourni sur un support immatériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’acheteur (validation de la commande).
L’acheteur est invité à vérifier la FAQ du site, les commentaires des autres utilisateurs, ainsi que les images et descriptions de la page produit avant de valider son achat.
DÉLAI DE RÉTRACTATION POUR LES GUIDES PERSONNALISES
L’acheteur valide la commande de l’achat du guide personnalisé lors du paiement via notre boutique. L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis SAUF si le guide de voyage personnalisé a été envoyé sous forme numérique à l’acheteur avant le délai des 14 jours, l’acheteur renoncera alors à son droit de rétractation compte tenu que ce droit ne s’applique pas aux produits numériques fournis sur un support immatériel.
DÉLAI DE RÉTRACTATION POUR LA SOUSCRIPTION DE L’OPTION IMPRESSION LORS DE L’ACHAT DU GUIDE NUMÉRIQUE
L’acheteur qui a souscrit à l’option impression (hors guide personnalisé trois semaines et plus car l’impression est offerte) dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis.
Le délai de 14 jours est le délai légal minimum
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à compter de la réception du guide par voie postale.
Attention :
Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Avant l’expiration du délai de rétractation, vous devez nous adresser par mail ou par courrier le formulaire de rétractation envoyé avec le produit (ou vous pouvez le télécharger ici)
Coordonnées :
Jérôme Anglada, 3 Avenue Pierre de Coubertin, 83400 Hyères
infobookevasion@gmail.com
Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
Vous n’avez pas à motiver ou justifier votre décision.
Cependant, si cela est nécessaire, vous devrez être en mesure de pouvoir apporter les éléments permettant de prouver l’utilisation de votre droit de rétractation.
Vous devez retourner les biens au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation.
Les frais de renvoi du produit sont à votre charge (nous ne remboursons pas les frais de renvois, uniquement les frais d’expédition si il y en a eu)
Délai de remboursement
Bookevasion.fr s’engage à vous rembourser à réception du produit (le remboursement comprend les frais d’envois du produit s’il y en a eu)
Art.9: RESPONSABILITÉ
Bookevasion.fr est un créateur de guides de voyages numériques, nous nous efforçons de vérifier et mettre à jour régulièrement les informations fournies dans nos guides, cependant il est possible que des évènements tels que : les catastrophes naturelles, les formalités, accès à des sites, fermetures soudaines d’établissements… interviennent entre la date d’achat du guide et la date de votre départ, nous ne pouvons en être tenu pour responsable. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les informations du pays avant son départ.
Cependant, les acheteurs des guides qui serons mis à jour suite à des événements extérieurs, recevront une notification, et s’il le souhaite, le guide leur sera renvoyé gratuitement pour téléchargement.
L’objectif en tant que rédactrice et écrivain public est de raconter et d’écrire leur voyage personnalisé et sur mesure.
Ces guides sont l’entière création de bookevasion.fr.
Ils ont pour but d’accompagner les personnes dans l’organisation de leurs voyages, et de faciliter leur recherche de prestataires de voyages (agences, compagnies aérienne, hôtels, restaurants, activités…). Les suggestions inscrites dans nos guides n’ont aucun caractère d’obligation, le client qui a acheté le guide selon ses envies et ses besoins, reste le décisionnaire final dans le choix de ses prestataires.
Art.10: JEUX CONCOURS
Tous nos jeux-concours sur les réseaux sociaux Twitter et Facebook sont totalement gratuits et toute personne majeure peut y participer. Toutes nos opérations de jeux-concours ne sont ni organisées, ni parrainées par Facebook.
Le nom du jeu (ainsi que son mode de fonctionnement) est annoté dans la publication faite sur les réseaux sociaux.
Les dates et heures de début et de fin de concours sont explicitement décrites dans la publication faite sur les réseaux sociaux.
Le nombre de lots à gagner, ainsi que la nature des gains sont clairement définis dans chacune de nos publications.
La sélection des gagnants est automatisée et gérée par une plateforme. Le guide est offert sous forme de coupon promo, à utiliser directement sur le site bookevasion.fr au moment de la validation du panier.
Le fichier PDF peut être sauvegardé sur un disque dur pour une réutilisation illimitée.
Les gagnants sont sélectionnés dès la fin du concours, avec une réception immédiate d’un code promo, à utiliser sur notre site internet bookevasion.fr.
Les jeux-concours sont disponibles dans toutes les localisations.
Aucun frais de participation n’est demandé pour nos opérations de jeux-concours. Le jeu obtenu par le gagnant étant gratuit, aucun remboursement n’est possible.
Art.11: PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Les marques, noms de domaines, produits, images, logos, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du site www.bookevasion.fr. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
La revente de nos produits est strictement interdites.
Illustrations et logo par bookevasion.fr
Tous droits réservés pour tous pays.
Propriétaire du site : Jérôme ANGLADA
Tous nos produits sont des créations uniques et sont de ce fait enregistrés à L’INPI pour la protection de notre propriété intellectuelle. Toute tentative de copie/imitation à des fins de revente est strictement interdite et entraînerait pour le fraudeur une action en justice et une demande immédiate de retrait des créations imitées.
Art.12: PROTECTIONS DES DONNES PERSONNELLES
Toutes les données personnelles nécessaires au bon déroulement d’une commande sur notre site sont traitées de façons strictement confidentielles dans le respect des lois en vigueur.
Certaines données tels que : nom, prénom, adresse électronique, adresse, numéro d’abonné, sont conservées sur notre site dans le cas de l’ouverture d’un compte personnel mais ne sont en aucun cas partagées. Pour rappel chaque utilisateur a un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles (Réglementation RGPD – Règlement Européen sur les données personnelles).
Les données concernant l’identité bancaire de l’acheteur ne sont en aucun cas accessibles au site commerçant.
Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent.
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